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COPENHAGEN ACCORD en francais

 

 

de LE MONDE

 

Les pays en développement (PVD) n’ont pas déterré la hache de guerre, mais ils ne laisseront pas les pays développés leur imposer leurs conditions pour contenir le réchauffement climatique.

Dans un texte confidentiel élaboré par la Chine en accord avec l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud et le Soudan – Etat qui préside cette année le G77 regroupant les pays en développement au sein de l’ONU –, ils exposent l’accord de Copenhague qui répondrait à leurs desiderata. Révélé par Le Monde, le texte pourrait s’imposer comme le fil conducteur des dix jours de négociation à venir, alors que l’esquisse de proposition de la présidence danoise, publiée mardi 8 décembre par The Guardian, a soulevé un tollé de la part des PVD dans les salles du sommet de Copenhague.

Le texte du Danemark – dont Le Monde avait révélé les grandes lignes dans son numéro du 3 décembre – avait été très mal reçu par le G77 et par conséquent avait provoqué une réunion à Pékin les 27 et 28 novembre, à l’initiative de la Chine. Les pays du Basic (acronyme constitué de la première initiale de chacun des cinq pays à l’initiative du texte) se sont mis d’accord sur une position commune, que le gouvernement chinois a finalisée et envoyée à ses partenaires le 30 novembre par fax.

AVANCÉE MAJEURE

Intitulé « Copenhagen accord (draft) », écrit dans un langage diplomatique assuré, le texte se veut réaliste et acceptable. Il se présente sous la forme d’une décision finale de la conférence. Le préambule souligne qu’il y a deux décisions, l’une sous le régime de la Convention des Nations unies, l’autre sous celui du protocole de Kyoto. Cela revient à signifier que ce dernier doit rester en vigueur au-delà de 2012, date en principe où il deviendrait caduc.

Le document précise que « le développement économique et l’éradication de la pauvreté sont la priorité indiscutable des pays en développement », tout en admettant l’expertise scientifique selon laquelle « l’augmentation de la température globale ne devrait pas excéder 2°C ». Ce point est une avancée majeure qui ouvre la porte à des réductions d’émissions de CO2 de la part des pays du Sud, un effort, même drastique, des pays du Nord ne pouvant suffire à atteindre cet objectif.

RÉDUCTIONS ABSOLUES

Le projet d’accord insiste sur les engagements contraignants pour les pays riches, dits de l’annexeI, et « parties » au protocole de Kyoto: ils doivent prendre des objectifs pour la « deuxième période d’engagement » de ce protocole dont le terme pourrait être 2017 ou 2020.

« Pour les pays de l’annexe I qui ne sont pas parties au protocole de Kyoto », c’est-à-dire les Etats-Unis, « les engagements de réduction des émissions doivent être comparables aux objectifs » des autres: cette formulation reconnaît implicitement que les Etats-Unis peuvent ne pas prendre comme date de référence 1990 (qui est celle adoptée par les Etats membres de l’Union européenne et le Japon). Mais elle implique qu’ils doivent réduire leurs émissions, et, est-il précisé, « par des mesures domestiques »: autrement dit, des réductions absolues sont attendues, sans recours au marché du carbone.

Le texte du Basic mentionne aussi les actions que mèneront les pays en développement, soulignant qu’elles ne seront pas contrôlées par une instance internationale. Cependant, l’analyse et la supervision de ces actions se feraient selon les « lignes directrices » élaborées par la communauté internationale. Il est par ailleurs souligné qu’aucune taxe aux frontières sur les produits importés ne devra être mise en place.

UN FONDS GLOBAL DU CLIMAT

« Un cadre institutionnel spécifique » sera établi pour l’adaptation, en particulier, des Etats insulaires, des Etats les plus pauvres et des pays africains. Cette disposition reconnaît implicitement que le G77 n’est pas un ensemble homogène, et établit une distinction entre les pays émergents et les pays qui connaissent des difficultés profondes.

Pour l’aide financière que les pays développés devront fournir aux pays en développement, un Fonds global du climat serait créé, sous le régime de la Convention des Nations unies, ce qui exclut de facto le recours à la Banque mondiale, souhaité par les Etats-Unis. Le texte du Basic précise que le Fonds pour l’environnement mondial – une structure existante, autonome, et agissant depuis plus de dix ans – sera « l’entité opérationnelle du Fonds global ».

Le projet d’accord est habile. Il mêle à la fois ce qui n’est pas négociable et des compromis manifestes. C’est un projet de discussion plutôt que de combat. Interrogé par Le Monde lors de la conférence de presse qu’il a tenu mercredi 9 décembre, Yu Qingtai, l’ambassadeur de la Chine pour la conférence de Copenhague a indiqué, sans mentionner le projet, que « les pays engagés dans la consultation de Pékin se sont mis d’accord sur une position ferme pour la conférence », ajoutant « cette consultation n’est pas seulement un accord entre ces pays, mais reflète la position unanime des pays en développement sur la question du changement climatique ».

Il reste que le groupe du Basic entendait préserver la confidentialité de son texte jusqu’à la semaine prochaine, semaine cruciale pour l’issue des négociations. Sa publication va certainement alimenter les débats au sein des associations écologistes, mais aussi au sein des délégations présentes à Copenhague.

Hervé Kempf


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